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- N° 968 - Rapport de MM. Antoine Herth et Germinal Peiro sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929)
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Voir le dossier (L'avenir de la politique agricole commune après 2013)
- N° 968 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (L'avenir de la politique agricole commune après 2013)
- N° 938 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
- N° 943 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Culture : respect de l'exception culturelle)
- N° 940 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°770)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
- N° 939 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°771)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire))
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 avril 2013
- Date de séance : 17/04/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (n° 923) Élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n° 877) (Votes solennels)
- 3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (deuxième lecture)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 080 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 16/04/2013
- Audition de M. Bernard CAZENEUVE, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sur l'exécution du budget 2012 et sur les résultats du contrôle fiscal
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 026 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 16/04/2013
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche, réunissant :
- — Mme Isabelle Kraus, enseignante-chercheure à l'Université de Strasbourg, présidente de la Conférence permanente des missions Égalité-Diversité des universités françaises ;
- — Mme Anne Pépin, directrice de la mission pour la place des femmes au CNRS, responsable du projet européen INTEGER (Institutional transformation for effecting gender equality in research) ;
- — Mme Anne-Marie Jolly, conseillère spéciale du directeur de Polytech Orléans pour les relations extérieures et M.Geoffroy Lahon-Grimaud, chargé de mission sur les questions de société, représentant la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (C.D.E.F.I) ;
- — Mme Nadia Hilal, chargée de mission de la Conférence des grandes écoles (C.G.E.).
- — M. Vincent Berger, président de l'université Paris-Diderot, représentant la Conférence des présidents d'université (C.P.U).
- Information relative à la délégation
- Compte rendu de réunion n° 070 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/04/2013
- — Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (n° 426) (M. Bernard Deflesselles, rapporteur pour avis)
- — Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n° 425) (M. Nicolas Bays, rapporteur pour avis) 4
- — Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n° 427) (Mme Marie Récalde, rapporteure pour avis) 8
- — Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la relance de l'Europe de la défense (n° 912) et examen de cette proposition 12
- — Amendements examinés par la Commission 17
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