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Compte rendu de réunion n° 185 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/02/2015
  1. I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, sur l'ordre du jour du Conseil « Affaires générales » des ministres de l'Union européenne du 10 février 2015, en perspective du Conseil européen extraordinaire des 12 et 13 février
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/02/2015
  1. Réunion avec M. Elie Barnavi, historien, professeur à l'Université de Tel-Aviv, directeur du comité scientifique du Musée de l'Europe à Bruxelles et Mme Leïla Shahid, ambassadeur, chef de mission de la Palestine auprès de l'Union européenne, de la Belgique et du Luxembourg, sur l'Europe et la question de Palestine (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/02/2015
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/02/2015
  1. Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/02/2015
  1. Présentation, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers (MM. François Scellier, Président Philippe Kemel, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/02/2015
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur les émergents d'Asie du Sud-Est (MM. Gwenegan Bui et Jean-Jacques Guillet, co-rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/02/2015
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la formation des militaires (MM. Francis Hillmeyer et Jean-Michel Villaumé, rapporteurs).
  2. 19
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/02/2015
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 04/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Kepel, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 février 2015
Date de séance : 04/02/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance