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Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/02/2015
  1. — Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur les missions intérieures
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Audition, sous forme de table ronde, de Mme Florence Chappert, responsable du projet " Genre, santé et conditions de travail " à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), de Mme Nadine Khayi, membre du bureau de l'association Santé et médecine au travail (A-SMT), de M. Alain Randon, secrétaire adjoint de l'A-SMT, médecins du travail, et de M. Jean-Michel Sterdyniak, secrétaire général du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SPNST), sur les femmes et la santé au travail et sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302)...
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique d'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion n° 184 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Audition de M. Alain Vidalies, Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Audition de M. David Lidington, ministre des affaires européennes du Royaume-Uni
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République et examen de ce projet (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Examen pour avis des articles 8, 12, 12 bis A, 12 bis B, 12 ter, 12 quater, 28A, 28, 28 bis, et 29 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Stéphane Travert, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Examen, pour avis, de l'article 17 septdecies ainsi que des titres IV et VI du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Suite de l'examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) dans le texte adopté par la Commission spéciale (n° 2498, annexe au rapport) (M. Richard FERRAND, rapporteur général, MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME, Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET, Stéphane TRAVERT, et Mmes Cécile UNTERMAIER et Clotilde VALTER, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion