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N° 3750 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
Date de dépôt : 17/05/2016
Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
N° 3749 - Rapport de M. Dominique Baert la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.
Date de dépôt : 17/05/2016
Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)
N° 3751 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final)
Date de dépôt : 17/05/2016
Voir le dossier (Paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne)
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/05/2016
  1. Suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Dominique Potier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/05/2016
  1. Communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence, suivie de l'audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, puis de la discussion générale et de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3732) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/05/2016
  1. — Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (n° 274).(M. Jean-Jacques Candelier, rapporteur)
  2. — Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
  2. M. Jean-Yves Garnier, infirmier libéral, trésorier du Conseil national de l'Ordre des infirmiers, et M. Yann de Kerguenec, directeur juridique de l'Ordre
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/05/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (texte adopté par la Commission n° 3716) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) et au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de la justice du XXIème siècle (texte adopté par la Commission n° 3726) (M. Jean-Michel Clément et M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur les moyens de Daesh
Date de réunion : 17/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Blisko, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), et de Mme Simone Soulas, psychologue, superviseur du groupe de travail « prévention de la radicalisation » du centre contre les manipulations mentales (CCMM), sur l'emprise du discours de Daech sur les jeunes.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/05/2016
  1. — Audition du général Jean-Daniel Testé, commandant interarmées de l'espace