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- Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 17/05/2016
- Communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence, suivie de l'audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, puis de la discussion générale et de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3732) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/05/2016
- — Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (n° 274).(M. Jean-Jacques Candelier, rapporteur)
- — Information relative à la commission
- Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 17/05/2016
- Audition, ouverte à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
- M. Jean-Yves Garnier, infirmier libéral, trésorier du Conseil national de l'Ordre des infirmiers, et M. Yann de Kerguenec, directeur juridique de l'Ordre
- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 17/05/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (texte adopté par la Commission n° 3716) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) et au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de la justice du XXIème siècle (texte adopté par la Commission n° 3726) (M. Jean-Michel Clément et M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur les moyens de Daesh
- Date de réunion : 17/05/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Blisko, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), et de Mme Simone Soulas, psychologue, superviseur du groupe de travail « prévention de la radicalisation » du centre contre les manipulations mentales (CCMM), sur l'emprise du discours de Daech sur les jeunes.
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/05/2016
- — Audition du général Jean-Daniel Testé, commandant interarmées de l'espace
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/05/2016
- Examen pour avis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Dominique Potier, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/05/2016
- Audition de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la politique familiale
- Présences en réunion
- Amendement n° 60 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
- Date de dépôt : 12/05/2016
- Amendement de M. Tardy et Mme Vautrin - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Question au Gouvernement n° 3929 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 12/05/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
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