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Compte rendu de réunion n° 66 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 27/04/2020
  1. audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du Numérique
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/10/2019
  1. - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
  2. – « Justice et accès au droit » (M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis) ;
  3. – « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis) ;
  4. - Nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020.
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 06/03/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport sur la proposition de loi (n° 1491), adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/07/2020
  1. – Communication de la mission flash sur la mise en place du dispositif « 2S2C » (M. François Cormier-Bouligeon et Mme Béatrice Descamps, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/11/2017
  1. Audition conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, à huis clos, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 14/04/2020
  1. – Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. William Browder, président-directeur général de Hermitage Capital Management et directeur de la " Global Magnitsky Justice Campaign " et de M. Vladimir Kara-Murza, vice-président de l'ONG Russie ouverte, sur le Magnitsky global act ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, adoptée par la commission des affaires européennes le mardi 7 mai 2019 (n° 1935).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition commune de Mme Pascale Regnault-Dubois, directrice centrale des compagnies républicaines de sécurité, M. Jean-Marie Salanova, directeur central de la sécurité publique, au ministère de l'Intérieur, et de M. Jérôme Foucaud, directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/10/2019
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Recherche et enseignement supérieur :
  3. – Recherche (MM. Francis CHOUAT et Benjamin DIRX, rapporteurs spéciaux)
  4. – Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteur spécial)
  5. – Enseignement scolaire (Mme Catherine OSSON, rapporteure spéciale)
  6. – Travail et emploi, et sur les articles 79 et 80, rattachés (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 28/11/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Déaut, ancien président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).