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- Question au Gouvernement n° 1779 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 10/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des établissements scolaires - Sécurité des établissements scolaires
- Question écrite n° 262 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 26/07/2022
- établissements de santé - Effectifs de l'hôpital de Cavaillon - Effectifs de l'hôpital de Cavaillon
- Question orale sans débat n° 24 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/11/2022
- commerce et artisanat - Conséquences de l'interdiction du plomb sur le patrimoine français - Conséquences de l'interdiction du plomb sur le patrimoine français
- Question écrite n° 4951 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 1179 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- enseignement - Modalités d'autorisations de l'instruction en famille - Modalités d'autorisations de l'instruction en famille
- Question écrite n° 963 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 30/08/2022
- enseignement - Projet de création de pôles éducatifs privés spécialisés autisme dans l'Hérault - Projet de création de pôles éducatifs privés spécialisés autisme dans l'Hérault
- Question au Gouvernement n° 981 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 21/06/2023
- ordre public - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 1612 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 27/09/2022
- prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire pour les mineurs sous tutelle dépendant de l'ASE - Allocation de rentrée scolaire pour les mineurs sous tutelle dépendant de l'ASE
- Question au Gouvernement n° 15 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 13/07/2022
- énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
- Question au Gouvernement n° 738 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 05/04/2023
- ordre public - MAINTIEN DE L'ORDRE - MAINTIEN DE L'ORDRE
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