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- Question écrite n° 17155 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 16/04/2024
- immigration - Pratiques policières agressives envers les personnes exilées dans la Manche - Pratiques policières agressives envers les personnes exilées dans la Manche
- Question écrite n° 5939 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 28/02/2023
- enseignement privé - Congés exceptionnels des professeurs dans l'enseignement libre sous contrat - Congés exceptionnels des professeurs dans l'enseignement libre sous contrat
- Question écrite n° 3651 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 2397 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 18/10/2022
- sécurité routière - Échange de permis de conduire entre la France et l'Ukraine - Échange de permis de conduire entre la France et l'Ukraine
- Question au Gouvernement n° 1254 de M. David Taupiac
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- professions de santé - rapport sur le suivi des accords Laforcade - rapport sur le suivi des accords Laforcade
- Question écrite n° 17784 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 14/05/2024
- montagne - Statut des travailleurs saisonniers des territoires de montagne - Statut des travailleurs saisonniers des territoires de montagne
- Question au Gouvernement n° 1799 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 01/05/2024
- produits dangereux - Protection de la nappe phréatique d’Alsace - Protection de la nappe phréatique d’Alsace
- Question écrite n° 9277 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 27/06/2023
- associations et fondations - Pérennisation et amplification de l'engagement bénévole de sécurité civile - Pérennisation et amplification de l'engagement bénévole de sécurité civile
- Question écrite n° 5419 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 14/02/2023
- aménagement du territoire - Évolution des conditions d'application de l'article 55 de la loi SRU - Évolution des conditions d'application de l'article 55 de la loi SRU
- Question écrite n° 8911 de Mme Natalia Pouzyreff
- Date de dépôt : 13/06/2023
- logement - Non-cumul de la garantie de loyer impayé et de la caution solidaire - Non-cumul de la garantie de loyer impayé et de la caution solidaire
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