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N° 2403 rapport - Rapport de Mme Marie Pochon sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).: Date de dépôt : 26/03/2024; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
N° 2325 - Proposition de résolution de M. Francis Dubois visant à assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale)
N° 1773 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)
N° 2432 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Paul Mattei et M. Jean-Pierre Vigier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023)
N° 2431 rapport - Rapport de Mme Virginie Lanlo sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106).: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien)
N° 2368 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie.: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie)
N° 2398 - Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration: Date de dépôt : 25/03/2024; Voir le dossier (Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration)
N° 2425 rapport - Rapport de M. Hadrien Ghomi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°2346).: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française)
N° 2231 - Proposition de loi de Mme Marie Pochon visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole: Date de dépôt : 20/02/2024; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
N° 2086 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)