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N° 2001 - Rapport de M. Bernard Gérard sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n°1917): Date de dépôt : 04/06/2014; Voir le dossier (Transports : formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire)
N° 1997 - Rapport de M. Gilles Lurton sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (n°846): Date de dépôt : 04/06/2014; Voir le dossier (Questions sociales et santé : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant lui a été confié par un juge)
N° 2000 - Rapport de M. Guillaume Larrivé sur la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet (1907): Date de dépôt : 04/06/2014; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet)
N° 1996 - Rapport de Mme Chaynesse Khirouni sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire: Date de dépôt : 04/06/2014; Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
N° 2005 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale: Date de dépôt : 04/06/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
N° 2005 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
N° 2004 - Rapport de M. Gilles Savary sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale: Date de dépôt : 04/06/2014; Voir le dossier (Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale)
N° 1998 - Rapport de M. Thierry Benoit sur la proposition de résolution de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création dune commission denquête relative à limpact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (1969): Date de dépôt : 04/06/2014; Voir le dossier (Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail)
N° 1999 - Rapport de M. Jean-Yves Le Bouillonnec sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877): Date de dépôt : 04/06/2014; Voir le dossier (Transports : nomination des dirigeants de la SNCF)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 juin 2014: Date de séance : 04/06/2014