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N° 2779 - Rapport de M. Dominique Perben sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales (n°2720): Date de dépôt : 08/09/2010; Voir le dossier (Collectivités territoriales : réforme des collectivités)
N° 2778 - Proposition de résolution de M. Maxime Gremetz tendant à la création d'une commission d'enquête sur la cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne comportant l'hippodrome: Date de dépôt : 08/09/2010; Voir le dossier (Cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne comportant l'hippodrome)
N° 2775 - Proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault pour une République décente: Date de dépôt : 01/09/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une République décente (proposition de loi organique))
N° 2776 - Proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale: Date de dépôt : 01/09/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale)
N° 2774 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault pour une République décente: Date de dépôt : 01/09/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une République décente (propositions de loi constitutionnelle et organique))
N° 2777 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique: Date de dépôt : 01/09/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique)
Question écrite n° 86822 de M. Bruno Bourg-Broc: Date de dépôt : 24/08/2010; politique extérieure - Afghanistan - coopération policière et militaire. statistiques. bilan
Question écrite n° 86842 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 24/08/2010; relations internationales - commerce international - Russie. blé. embargo. conséquences
Question écrite n° 86475 de M. Francis Saint-Léger: Date de dépôt : 17/08/2010; consommation - sécurité alimentaire - politiques communautaires
Question écrite n° 86481 de M. Francis Saint-Léger: Date de dépôt : 17/08/2010; défense - armée - Afghanistan. missions