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- N° 2779 - Rapport de M. Dominique Perben sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales (n°2720)
- Date de dépôt : 08/09/2010
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : réforme des collectivités)
- N° 2778 - Proposition de résolution de M. Maxime Gremetz tendant à la création d'une commission d'enquête sur la cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne comportant l'hippodrome
- Date de dépôt : 08/09/2010
- Voir le dossier (Cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne comportant l'hippodrome)
- N° 2775 - Proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault pour une République décente
- Date de dépôt : 01/09/2010
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une République décente (proposition de loi organique))
- N° 2776 - Proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
- Date de dépôt : 01/09/2010
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale)
- N° 2774 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault pour une République décente
- Date de dépôt : 01/09/2010
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une République décente (propositions de loi constitutionnelle et organique))
- N° 2777 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique
- Date de dépôt : 01/09/2010
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique)
- Question écrite n° 86822 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/08/2010
- politique extérieure - Afghanistan - coopération policière et militaire. statistiques. bilan
- Question écrite n° 86842 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 24/08/2010
- relations internationales - commerce international - Russie. blé. embargo. conséquences
- Question écrite n° 86475 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/08/2010
- consommation - sécurité alimentaire - politiques communautaires
- Question écrite n° 86481 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/08/2010
- défense - armée - Afghanistan. missions
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