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- N° 2511 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n°2457)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 65 de la Constitution (Conseil supérieur de la magistrature))
- N° 2510 - Avis de M. Philippe Vigier sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°2280)
- Date de dépôt : 12/05/2010
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : réforme des collectivités)
- N° 2515 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés
- Date de dépôt : 12/05/2010
- Voir le dossier (Logement : prestations de maintenance et de mise en conformité des ascenseurs)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission denquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
- Date de réunion : 11/05/2010
- Audition conjointe de M. le Professeur Marc Gentilini, spécialiste des maladies infectieuses, et de M. le Professeur François Bricaire, spécialiste des maladies infectieuses à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 11/05/2010
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- N° 2506 - Rapport d'information de Mme Geneviève Colot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture
- Date de dépôt : 11/05/2010
- Voir le dossier (Culture : rayonnement de la France par l'enseignement et la culture)
- N° 2509 - Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à instaurer un nombre minimum de deux députés par département
- Date de dépôt : 11/05/2010
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : nombre minimum de députés par département)
- N° 2507 - Rapport d'information de Mme Pascale Crozon déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n°2422) de M. Bruno Leroux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives
- Date de dépôt : 11/05/2010
- Voir le dossier (Exigence de parité des candidatures aux élections législatives)
- N° 2508 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à instaurer un nombre minimum de deux députés par département
- Date de dépôt : 11/05/2010
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : nombre minimum de deux députés par département)
- Question écrite n° 78561 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 11/05/2010
- santé - tabagisme - substituts nicotiniques. vente. encadrements
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