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N° 2485 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
Date de dépôt : 29/04/2010
Voir le dossier (Renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité)
N° 2486 - Proposition de loi de M. Michel Herbillon relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
Date de dépôt : 29/04/2010
Voir le dossier (Culture : équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques)
N° 2474 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants
Date de dépôt : 29/04/2010
Voir le dossier (Instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants)
N° 2465 - Proposition de loi de M. Claude Birraux tendant à créer un conseil sociétal au sein de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de dépôt : 29/04/2010
Voir le dossier (Créer un conseil sociétal au sein de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)
N° 2483 - Proposition de loi de M. Dominique Souchet relative à la prévention des risques d'inondation, à l'aménagement des constructions à usage d'habitation situées en zone inondable et à l'indemnisation des victimes d'inondation
Date de dépôt : 29/04/2010
Voir le dossier (Prévention des risques d'inondation, aménagement des constructions à usage d'habitation situées en zone inondable et indemnisation des victimes d'inondation)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 28/04/2010
  1. Audition de M. Jacques Berger, directeur général délégué de Sanofi Pasteur
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/04/2010
  1. rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la flexisécurité à la française (M. Pierre Morange, rapporteur)
  2. Audition de M. Jean-François Pilliard, président de la commission Protection sociale du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) sur la réforme des retraites
  3. Présences en réunion
N° 2461 - Rapport de Mme Laure de La Raudière sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Date de dépôt : 28/04/2010
Voir le dossier (Entreprises : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée)
N° 2456 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques
Date de dépôt : 28/04/2010
Voir le dossier (Pouvoirs publics: contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques (Parlement))
N° 2458 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (n°2392)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Energie : retour des petits consommateurs au tarif réglementé d'électricité et de gaz)