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N° 3620 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)
N° 3618 - Rapport de M. Didier Quentin sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française: Date de dépôt : 05/07/2011; Voir le dossier (Outre-mer : fonctionnement des institutions de la Polynésie française)
N° 3622 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n°3617): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région)
Question écrite n° 113349 de M. Paul Salen: Date de dépôt : 05/07/2011; politique extérieure - aide au développement - marchés agricoles. régulation
Question écrite n° 113308 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 05/07/2011; matières premières - prix - produits agricoles. G20. perspectives
Question écrite n° 113333 de M. Hervé Féron: Date de dépôt : 05/07/2011; pharmacie et médicaments - antibiotiques - consommation. maîtrise
Question écrite n° 113124 de M. Paul Salen: Date de dépôt : 05/07/2011; énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
Question écrite n° 113347 de M. Michel Hunault: Date de dépôt : 05/07/2011; politique extérieure - aide alimentaire - perspectives
Question écrite n° 113334 de M. Christian Eckert: Date de dépôt : 05/07/2011; pharmacie et médicaments - antibiotiques - consommation. maîtrise
N° 3616 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires: Date de dépôt : 01/07/2011; Voir le dossier (Santé : modification de certaines dispositions de la loi HPST portant réforme de l'hôpital)