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N° 3593 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (n°3540): Date de dépôt : 28/06/2011; Voir le dossier (Italie : accord relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila)
N° 3591 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels: Date de dépôt : 28/06/2011; Voir le dossier (Travail : développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée)
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et Christophe Bouillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nuisances sonores: Date de dépôt : 28/06/2011; Voir le dossier (Nuisances sonores)
N° 3594 - Rapport de M. Gilles Cocquempot sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°3137): Date de dépôt : 28/06/2011; Voir le dossier (Vietnam : accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
N° 3595 - Rapport de M. André Schneider sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (n°3243): Date de dépôt : 28/06/2011; Voir le dossier (Rhin : protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin)
Question écrite n° 112498 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 28/06/2011; matières premières - prix - spéculation. lutte et prévention
Question écrite n° 112573 de M. Jean Grenet: Date de dépôt : 28/06/2011; pharmacie et médicaments - antibiotiques - consommation. maîtrise
N° 3590 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2011: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011)
N° 3589 - Rapport de M. Roland Courteau, établi au nom de cet office, sur "la pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030": Date de dépôt : 23/06/2011; Voir le dossier (Environnement : pollution de la Méditerranée, état et perspectives à l'horizon 2030)
N° 3555 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n°3437): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)