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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 11/04/2019
  1. Audition de M. Dominique Sopo, président de SOS racisme, de M. Christian Payard, responsable du groupe de travail « Extrêmes droites » de la Ligue des droits de l'Homme et de M. Arié Alimi, membre du bureau national de la Ligue des droits de l'homme.
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 23/07/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. à la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2141) (M. Patrick Mignola, rapporteur)
  3. au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 2142) (M. Laurent Garcia, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 124 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/07/2018
  1. – Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia HAI et M. Rémi DELATTE, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/02/2019
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de son dépôt) ;
  2. – Audition de M. Rodolphe Delord, président de l'Association française des parcs zoologiques
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/07/2019
  1. Examen du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2106) (M. Stéphane Testé, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/10/2018
  1. Premier échange de vue, ouvert à la presse, sur les avis budgétaires (Défense ; Écologie, développement et mobilités durables ; Commerce extérieur ; Immigration, asile et intégration).
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 10/04/2019
  1. Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802, M. Éric Poulliat, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 3 - Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition de Madame Elsa Foucraut responsable du plaidoyer de transparency international
  2. Table ronde sur la manière dont les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière de formation et de retour à l'emploi des élus pourraient s'appliquer aux députés
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 27/11/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Corpart, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Haute-Alsace
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/10/2017
  1. – Désignation, en application de l'article 145-7 du Règlement, de deux rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
  3. – Audition, en application des articles 47-4 et 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, sur son rapport d'orientation et l'exécution du contrat d'objectifs de moyens de la société en 2016