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Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/05/2018
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Autriche relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n° 320) – M. Hugues Renson, rapporteur ;
  3. • projet de loi autorisant l'adhésion au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (n° 583) – M. Bertrand Bouyx, rapporteur ;
  4. • projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale Union européenne (UE)-Amérique latine et Caraïbes (ALC) (n° 811) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/10/2017
  1. Audition conjointe avec la commission des Finances de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/05/2019
  1. Audition de M. Stéphane Mayer, président de Nexter.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 02/04/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, réunissant les associations représentant les personnes en situation de handicap :
  2. • Fédération française des « Dys » (FFDys) – Mme Nathalie Groh, présidente, et Mme Nicole Philibert, membre
  3. • Association des paralysés de France (APF) – Mme Bénédicte Kail, conseillère nationale chargée de l'éducation et des familles
  4. • Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) – M. Emmanuel Jacob, administrateur, et Mme Clémence Vaugelade, chargée de plaidoyer France
  5. • Mme Bérengère Chatellier, responsable du pôle emploi, travail protégé et vie sociale et M. Ali Rabeh, directeur de cabinet de la Fédération des Associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de l'IGCEA Vincent Imbert, pilote de la « task force » de sauvegarde de la base industrielle et technologique de défense (BITD).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/12/2019
  1. – Désignation de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (sous réserve de son dépôt)
  2. Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du 5e alinéa de l'article 13 de la Constitution (sous réserve de son dépôt)
  3. – Table ronde sur les suites données au rapport de M. Erik Orsenna « Voyage au pays des bibliothèques », de février 2018, avec M. Erik Orsenna, académicien, M. Noël Corbin, inspecteur général des affaires culturelles, et M. Jérôme Belmon, chef du département des bibliothèques à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/11/2017
  1. – Éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 10/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/03/2018
  1. – Audition de M. Philippe DURON, président du Conseil d'orientation des infrastructures
  2. – Point d'étape sur les travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric DIARD, président, et Mme Émilie CARIOU, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/12/2020
  1. Examen des articles du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur).