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- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/04/2020
- Audition, à huis clos, de M. le général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/09/2017
- Auditions en appui aux Etats généraux de l'alimentation (sur le partage de la valeur) :
- – à 14 heures 30 :
- • 60 millions de consommateurs – Institut national de la consommation (INC) : Mme Agnès-Christine Tomas-Lacoste, directrice, M. Christian de Thuin, responsable du service technique et M. Farid Bensaid, ingénieur au service technique ;
- – à 15 heures 30 :
- • CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) : M. Jean-Yves Mano, président ;
- – à 16 heures 30 :
- • UFC Que Choisir : M. Alain Bazot, président et M. Olivier Andrault, chargé de mission agriculture et alimentation ;
- – à 17 heures 30 :
- • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : Mme Nathalie Homobono, directrice générale, Mme Joanna Ghorayeb, sous-directrice aux affaires juridiques, politiques de la concurrence et de la consommation et M. Loïc Tanguy, directeur de cabinet adjoint.
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/04/2021
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi donnant et garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 4042) (M. Olivier Falorni, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (n° 3316) (Mme Frédérique Dumas, rapporteure)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099) (M. François-Michel Lambert, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 58 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 26/11/2020
- Audition de Sir Nicholas Green, président de la Law Commission du Royaume-Uni, et de Mme Penney Lewis, commissaire en droit pénal à la Law Commission du Royaume-Uni.
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 23/01/2021
- – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 22/11/2017
- Colloque, ouvert au public et à la presse, sur les viols et la culture du viol.
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/01/2021
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laure de La Raudière que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) (M. Philippe Bolo, rapporteur). Cette audition sera suivie d'un vote.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
- Date de réunion : 15/01/2020
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
- Date de réunion : 06/05/2019
- – Audition conjointe de Mme Claire Lysiane, M. Gianni Fourez et Mme Jennyfer Leclerc, accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) à l'école élémentaire Sonia Delaunay de Dieppe
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
- Date de réunion : 19/05/2021
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
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