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Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/10/2012
  1. — Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2013
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 02/02/2017
  1. Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 09/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation IFRAP, et de M. Samuel-Frédéric Servière, consultant à l'IFRAP.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Audition de M. Rémi Maréchaux, directeur Afrique au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), sur la situation au Gabon, au Mali et en République démocratique du Congo.
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/02/2017
  1. Examen de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (n° 4445) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/04/2014
  1. Thème : Place du nucléaire dans le mix électrique français
  2. Audition jointe de M. Jacques Percebois, président de la commission « Énergies 2050 », et de M. Bernard Laponche, polytechnicien, docteur ès sciences, docteur en économie de l'énergie, ancien directeur général de l'AFME (aujourd'hui ADEME)....
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/12/2016
  1. Présentation par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, du rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
  2. Examen du rapport d'information sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État, sur le rapport « La négociation collective, le travail et l'emploi »
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 212 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/06/2015
  1. Examen de la proposition de résolution européenne (nº 2737) relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics, présentée par M. Joaquim Pueyo et les autres membres du groupe socialiste, républicain et citoyen