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- Question écrite n° 12046 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 10/10/2023
- institutions sociales et médico sociales - Manque de places dans les établissements médico-sociaux - troubles d'ordre psy - Manque de places dans les établissements médico-sociaux - troubles d'ordre psy
- Question écrite n° 5930 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 28/02/2023
- énergie et carburants - Prise en compte du gaz liquide dans le bouclier tarifaire - Prise en compte du gaz liquide dans le bouclier tarifaire
- Question écrite n° 1998 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 11/10/2022
- chambres consulaires - Salariés des chambres de métiers et de l'artisanat - Salariés des chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 2395 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 18/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Prévention de la récidive des criminels et délinquants sexuels - Prévention de la récidive des criminels et délinquants sexuels
- Question écrite n° 9837 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 11/07/2023
- énergie et carburants - Bilan de l'aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant le fioul. - Bilan de l'aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant le fioul.
- Question écrite n° 11765 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 03/10/2023
- enseignement supérieur - Réforme des études de santé PASS LAS - Réforme des études de santé PASS LAS
- Question écrite n° 15582 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 27/02/2024
- agriculture - La destruction de la filière sucrière française - La destruction de la filière sucrière française
- Question écrite n° 10451 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- politique extérieure - Persécutions des Yézidis - Persécutions des Yézidis
- Question au Gouvernement n° 1274 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 01/11/2023
- produits dangereux - Dépollution de l’usine Synthexim à Calais - Dépollution de l’usine Synthexim à Calais
- Question au Gouvernement n° 757 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 12/04/2023
- agriculture - INTERDICTION DE LA PHOSPHINE ET EXPORTATION DE CÉRÉALES - INTERDICTION DE LA PHOSPHINE ET EXPORTATION DE CÉRÉALES
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