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- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 29/09/2009
- Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi organique (n° 1706) relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et au projet de loi (n° 1708) relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 16/01/2008
- Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (n° 571) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Étienne Blanc créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (n° 575) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. François Sauvadet relative au retour à l'équilibre des finances publiques (n° 573) (M. Charles de Courson, rapporteur)
- Information relative à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 06/06/2011
- Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3406) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
- Présences en réunion 9
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 31/01/2008
- Audition ouverte à la presse de M. Didier Lallement, secrétaire général, Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration (DGPA) et M. Dominique Figeat, délégué à l'action foncière du ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durable (MEDAD)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion : 03/02/2009
- Examen (articles) du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 1210) (M. Jean-Marie Rolland, rapporteur) 2
- Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 23/06/2009
- I. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 18 et 19 juin 2009
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 15/12/2010
- Audition de Mme Sophie Ponthieux, INSEE, co-auteure de « Enfants, interruptions d'activités des femmes et écart de salaire entre les sexes »
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 09/12/2009
- Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2070) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Informations relatives à la Commission 13
- Présences en réunion 16
- Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 15/04/2009
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Jacqueline Lecourtier, directeur général de l'Agence nationale de la recherche, accompagnée de M. Philippe Freyssinet, responsable du département Énergie durable et environnement, et de M. Ludovic Valadier, responsable du département Partenariats et compétitivité
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/09/2010
- Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'OMC
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