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Question écrite n° 12305 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 24/10/2023
assurances - Difficultés des entreprises à s'équiper de panneaux photovoltaïques sur toiture - Difficultés des entreprises à s'équiper de panneaux photovoltaïques sur toiture
Question au Gouvernement n° 423 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 11/01/2023
politique sociale - RÉFORMES DE L'ASSURANCE CHÔMAGE ET DES RETRAITES - RÉFORMES DE L'ASSURANCE CHÔMAGE ET DES RETRAITES
Question écrite n° 4137 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 20/12/2022
associations et fondations - Amélioration de l'indemnisation des frais de déplacement des bénévoles - Amélioration de l'indemnisation des frais de déplacement des bénévoles
Question écrite n° 7020 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 04/04/2023
professions et activités sociales - Sécurisation des salaires des assistants maternels en cas d'impayés - Sécurisation des salaires des assistants maternels en cas d'impayés
Question orale sans débat n° 474 de M. Philippe Pradal
Date de dépôt : 09/01/2024
alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool à emporter de nuit - Vente d'alcool à emporter de nuit
Question écrite n° 10089 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 18/07/2023
élevage - Garantir une transition pour un élevage sans cage - Garantir une transition pour un élevage sans cage
Question écrite n° 6547 de Mme Fanta Berete
Date de dépôt : 21/03/2023
maladies - Feuille de route sur les maladies neurodégénératives 2023-2024 - Feuille de route sur les maladies neurodégénératives 2023-2024
Question au Gouvernement n° 930 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 07/06/2023
enseignement supérieur - PARCOURSUP - PARCOURSUP
Question écrite n° 3329 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 22/11/2022
immigration - Dispositif de l'Union européenne d'accueil des migrants clandestins - Dispositif de l'Union européenne d'accueil des migrants clandestins
Question écrite n° 6357 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 14/03/2023
produits dangereux - Urgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules - Urgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules