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Question écrite n° 14211 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 02/01/2024
impôts locaux - Taxe d'habitation 2023 des logements étudiants - Taxe d'habitation 2023 des logements étudiants
Question écrite n° 2586 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 25/10/2022
professions de santé - Conversion de la prime Ségur en CTI pour les médecins de PMI et santé sexuelle - Conversion de la prime Ségur en CTI pour les médecins de PMI et santé sexuelle
Question écrite n° 13586 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 12/12/2023
associations et fondations - Sécuriser l'avenir de la Maison des potes - Sécuriser l'avenir de la Maison des potes
Question écrite n° 3421 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 22/11/2022
retraites : généralités - Retraites et handicap - Retraites et handicap
Question écrite n° 7741 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 09/05/2023
agriculture - Inquiétudes des producteurs français d'huiles essentielles - Inquiétudes des producteurs français d'huiles essentielles
Question écrite n° 9814 de Mme Francesca Pasquini
Date de dépôt : 11/07/2023
consommation - Réglementation du pain vendu en France - Réglementation du pain vendu en France
Question écrite n° 11305 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 12/09/2023
voirie - Éclairage public et insécurité - Éclairage public et insécurité
Question écrite n° 11792 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 03/10/2023
fonctionnaires et agents publics - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
Question écrite n° 4360 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 20/12/2022
transports ferroviaires - Rétablissement du train de 6 h 35 à Valence - Rétablissement du train de 6 h 35 à Valence
Question écrite n° 15406 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 20/02/2024
femmes - Complication après la pose de prothèses vaginales - Complication après la pose de prothèses vaginales