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Compte rendu de réunion n° 065 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la politique de l'eau
Compte rendu de réunion n° 030 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/05/2013
  1. Audition de M. Pierre Tatarkowsky, président de la Ligue des droits de l'Homme, accompagné de Mme Nicole Savy, déléguée du groupe de travail Femmes/genre/égalité de la LDH, sur le thème de la prostitution
Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Czernichowski-Lauriol (BRGM), présidente du réseau CO2GeoNet, MM. Didier Bonijoly, directeur-adjoint à la direction des géoressources du BRGM, et Hubert Fabriol, directeur-adjoint à la direction des risques et de la prévention du BRGM
Compte rendu de réunion n° 015 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Tissot-Colle, présidente de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (Fedem), Mme Claire de Langeron, déléguée générale, et de M. Édouard de Lacoste Lareymondie, président de la Chambre syndicale du cuivre et de ses alliages.
Compte rendu de réunion n° 046 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/05/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'État dans le secteur du cinéma (n° 1046) (M. Rudy Salles, rapporteur)
  2. Amendements examinés 9
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Georges Duval, président des sociétés Aubert & Duval et Erasteel, et Philippe Dubois, directeur des ressources humaines
Compte rendu de réunion n° 073 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/05/2013
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
Compte rendu de réunion n° 066 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/05/2013
  1. Examen du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen des pétitions (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 079 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/05/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le statut de l'auto-entrepreneur avec la participation de :
  2. MM. Pierre Deprost, inspecteur général des finances et Philippe Laffon, inspecteur général des affaires sociales, co-auteurs du rapport commandé par le Gouvernement sur le statut de l'auto-entrepreneur ;
  3. M. Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ;
  4. M. Alain Schmitt, chef de service- service de la compétitivité et du développement des PME à la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) ;
  5. M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
  6. M. François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs ;
  7. M. Jean-Pierre Crouzet, Président de l'Union professionnelle artisanale (UPA).
Compte rendu de réunion n° 045 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
  2. Présences en réunion