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Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat (n° 2887) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)
  2. Examen du rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Michel Issindou, Mme Joëlle Huillier, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  3. 35
Compte rendu de réunion n° 228 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/09/2015
  1. Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires économiques
Compte rendu de réunion n° 227 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/09/2015
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi et M. Arnaud Leroy sur la mission effectuée en Inde, en perspective de la Cop21 du 30 août au 4 septembre 2015
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 septembre 2015
Date de séance : 29/09/2015
  1. 1. Création, architecture et patrimoine (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 septembre 2015
Date de séance : 29/09/2015
  1. 1. Débat sur la situation et l’avenir de l’agriculture
  2. 2. Création, architecture et patrimoine
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3086 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne
Voir le dossier (Union européenne : système des ressources propres de l'Union européenne)
N° 3073 - Proposition de loi de M. François de Rugy visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Date de dépôt : 29/09/2015
Voir le dossier (Automaticité du déclenchement des mesures d'urgence en cas de pics de pollution)
N° 3080 - Proposition de loi de M. Antoine Herth visant à octroyer aux communes le versement de vacations, dès lors que la surveillance des opérations funéraires n'est pas réalisée par un fonctionnaire
Date de dépôt : 29/09/2015
Voir le dossier (Octroi aux communes du versement de vacations, dès lors que la surveillance des opérations funéraires n'est pas réalisée par un fonctionnaire)
N° 3089 - Proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson sollicitant les pays du Golfe pour l'organisation et l'accueil sur leur territoire des réfugiés fuyant la barbarie de l'Etat islamique
Date de dépôt : 29/09/2015
Voir le dossier (DOSSIER : proposition de résolution sollicitant les pays du Golfe pour l'organisation et l'accueil sur leur territoire des réfugiés fuyant la barbarie de l'Etat islamique)
N° 3077 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi favorisant le développement régional de l'apprentissage
Date de dépôt : 29/09/2015
Voir le dossier (Education : développement régional de l'apprentissage)