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Question écrite n° 93076 de M. Jean-Paul Dupré: Date de dépôt : 09/02/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 93017 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 09/02/2016; environnement - politiques communautaires - règlement sur les substances chimiques. liste
Question écrite n° 93073 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 09/02/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 93074 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 09/02/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 93075 de M. Yves Jégo: Date de dépôt : 09/02/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 93077 de M. Alain Marty: Date de dépôt : 09/02/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
N° 3486 - Rapport de M. Michel Destot sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n°3218): Date de dépôt : 09/02/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures)
N° 3481 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public: Date de dépôt : 09/02/2016; Voir le dossier (Renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public)
N° 3482 - Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public: Date de dépôt : 09/02/2016; Voir le dossier (Nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public)
N° 3485 - Rapport de M. Michel Lesage sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n°3396): Date de dépôt : 09/02/2016; Voir le dossier (Transports : mesure des émissions automobiles)