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N° 3474 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes
Date de dépôt : 03/02/2016
Voir le dossier (Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux)
N° 3472 - Rapport d'information de MM. Gilbert Le Bris et Philippe Vitel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN
Date de dépôt : 03/02/2016
Voir le dossier (Evolution du rôle de l'OTAN)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition de Mme Kareen Rispal, Directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère des Affaires étrangères et du développement international, sur les relations bilatérales entre la France et les Etats-Unis..... 2
  2. Information relative aux missions d'informations .....
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition de M. Olivier Poivre d'Arvor, ambassadeur chargé de l'attractivité culturelle de la France
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition de M. Christophe Bouillon, président du conseil d'administration, et de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général, de l'ANDRA, sur le principe de réversibilité du stockage des déchets nucléaires
  2. 22
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'Accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques...... 2
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition de M. François MOISAN, Directeur exécutif de la Stratégie, de la recherche et de l'International, directeur scientifique et de Mme Fantine LEFEVRE, Directrice des Investissements d'avenir, à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires européennes, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'Accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Godefroy, président de l'association Diésélistes de France et directeur général du groupe IDLP et de M. Yann Le Moal, porte-parole de l'association Diésélistes de France et directeur de la société NED..