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- Question écrite n° 9236 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Développement des infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime - Développement des infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime
- Question écrite n° 3870 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 06/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres. - TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres.
- Question au Gouvernement n° 1538 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 25/01/2024
- entreprises - Situation de l’entreprise Atos - Situation de l’entreprise Atos
- Question écrite n° 3375 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/11/2022
- outre-mer - Implantation des chaînes de fast-foods - Implantation des chaînes de fast-foods
- Question écrite n° 3287 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/11/2022
- énergie et carburants - Mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Question écrite n° 18117 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 28/05/2024
- impôts et taxes - Élargissement de la taxe sur les transactions financières - Élargissement de la taxe sur les transactions financières
- Question écrite n° 8566 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 06/06/2023
- cycles et motocycles - Contrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisés - Contrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisés
- Question écrite n° 17302 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 23/04/2024
- discriminations - Circulaire d'application de l'article 30 de la loi de bioéthique - Circulaire d'application de l'article 30 de la loi de bioéthique
- Question écrite n° 16200 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 12/03/2024
- télécommunications - Fin du « New Deal Mobile » - Fin du « New Deal Mobile »
- Question au Gouvernement n° 106 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 03/08/2022
- établissements de santé - Services de maternité - Services de maternité
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