Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10157 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 18/07/2023; impôts et taxes - Résidences de tourisme et CIIC - Résidences de tourisme et CIIC
Question au Gouvernement n° 908 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 31/05/2023; institutions sociales et médico sociales - RÉGIME FISCAL DES EHPAD PUBLICS - RÉGIME FISCAL DES EHPAD PUBLICS
Question écrite n° 9271 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 27/06/2023; animaux - Révision règlement REACH - Révision règlement REACH
Question écrite n° 18533 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 11/06/2024; enseignement secondaire - Où est l'argent pour la réforme des groupes de besoins ? - Où est l'argent pour la réforme des groupes de besoins ?
Question écrite n° 11940 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 10/10/2023; anciens combattants et victimes de guerre - Conditions d'obtention de la carte du combattant - Conditions d'obtention de la carte du combattant
Question écrite n° 1739 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 04/10/2022; droits fondamentaux - Enfermement des enfants étrangers - Enfermement des enfants étrangers
Question écrite n° 1870 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 04/10/2022; outre-mer - Le manque de logement social à la Réunion - Le manque de logement social à la Réunion
Question écrite n° 17313 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 23/04/2024; enseignement - Pour l'école publique, non aux coupes budgétaires dans l'éducation nationale - Pour l'école publique, non aux coupes budgétaires dans l'éducation nationale
Question écrite n° 8497 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 30/05/2023; professions de santé - Revalorisation de la tarification des actes des IDE libéraux - Revalorisation de la tarification des actes des IDE libéraux
Question au Gouvernement n° 1428 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 13/12/2023; immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration