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Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 03/12/2019
  1. Audition de M. Pierre Monzani, directeur général de l'association des Départements de France, accompagné de Mmes Anne Bouillot-Gourinat, directrice de cabinet adjointe et Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère chargée des relations avec le Parlement.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Date de réunion : 15/09/2020
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 06/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Étienne Gaudin, directeur développement et mobilités en charge de Wattway, de M. Emmanuel Rollin, directeur juridique, de M. Serge Kehyayan, directeur du développement public, de Mme Caroline Millan, chargée de mission relations publiques, et de Mme Maeva Malbrancke, juriste à la direction juridique de Colas.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/06/2019
  1. Audition de l'amiral Bernard-Antoine Morio de l'Isle, commandant des forces sous marines et de la force océanique stratégique (ALFOST).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/08/2017
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif à la confiance dans la vie politique (T.A. Assemblée nationale n° 9) (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure) ;
  2. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018 ;
  3. Création de missions d'information sur :
  4. l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ;
  5. la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/02/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Boniface, directeur de l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS), sur l'autonomie stratégique européenne.
Compte rendu de réunion n° 66 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 08/12/2020
  1. Audition de Mme Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature, de Mme Sarah Massoud, secrétaire nationale.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/06/2021
  1. – Examen, en troisième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°4184) (Mme Sophie Mette, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/03/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. António Vitorino, directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/01/2020
  1. Audition de Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, directeur de Sciences-Po Lille, sur leur rapport sur la politique territoriale de l'éducation nationale
  2. Eventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  3. à la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n° 2211) ;
  4. à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n° 2361).