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Amendement n°76 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 07/04/2009
Amendement de Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 11 - Rejeté
Amendement n°328 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 06/07/2009
Amendement de M. Méhaignerie - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°1763 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 17/02/2009
Amendement de M. Tian - Article 26 - Retiré
Amendement n°85 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 02/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Chassaigne et M. Gosnat - Article 9 - Adopté
Amendement n°895 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°90 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
Date de dépôt : 04/07/2011
Amendement de M. Tardy - Article 2 - Tombe
Amendement n°194 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
Date de dépôt : 06/09/2011
Amendement de M. de Courson, M. Lachaud, M. Vigier, M. Perruchot et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER A - Tombe
Amendement n°1728 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de - Article 42 - Rejeté
Amendement n°908 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Mariani - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°509 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 04/09/2010
Amendement de M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet, Mme Besse, M. Straumann, Mme Labrette-Ménager, Mme Marland-Militello, M. Cosyns, M. Paternotte et M. Mourrut - Article 3 quinquies - Adopté