Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°9 - INTERDICTION DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS ET ABROGATION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHE - (n° 3690): Date de dépôt : 03/10/2011; Amendement de M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°42 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 13/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Après l'article 13 - Non soutenu
Amendement n°11 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Lecoq, M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 42 - Rejeté
Amendement n°6 - ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES - (n° 2620): Date de dépôt : 15/06/2010; Amendement de M. Asensi, Mme Amiable, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°477 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Michel Bouvard - Article 62 - Retiré
Amendement n°383 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Mathus, M. Jean-Michel Clément, Mme Bouillé, M. Chanteguet, M. Le Roux, Mme Biémouret, M. Cambadélis, Mme Coutelle, M. Dray, M. Eckert, M. Garot, Mme Guigou, M. Janquin, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Jeanny Marc, M. Mathon, M. Charasse, M. Nauche, Mme Pérol-Dumont, M. Rousset, M. Vaillant et M. Vuilque - Titre - Non soutenu
Amendement n°65 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 06/07/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 4 - Adopté
Amendement n°86 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398): Date de dépôt : 28/11/2007; Amendement de M. Ciotti - Article 5 bis - Tombe
Amendement n°798 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 15/02/2012; Amendement de M. Scellier, M. Giscard d'Estaing, M. Blessig et M. Bur - Après l'article 2 - Tombe
Amendement n°15 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008): Date de dépôt : 10/07/2008; Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté