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Question écrite n° 5865 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 21/02/2023
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Cotisations retraite des entrepreneurs individuels - Cotisations retraite des entrepreneurs individuels
Question écrite n° 1906 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 04/10/2022
postes - Suppression du timbre rouge - Suppression du timbre rouge
Question écrite n° 10212 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 18/07/2023
postes - Renforcer les contrôles sur la distribution des courriers - Renforcer les contrôles sur la distribution des courriers
Question écrite n° 6550 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 21/03/2023
maladies - Mesures pour la prise en charge du covid long - Mesures pour la prise en charge du covid long
Question écrite n° 3650 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 29/11/2022
sports - Parasports et intégration - Parasports et intégration
Question écrite n° 3712 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 06/12/2022
commerce et artisanat - Sauvegarde du secteur de la boulangerie - électricité - Sauvegarde du secteur de la boulangerie - électricité
Question écrite n° 1127 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 13/09/2022
accidents du travail et maladies professionnelles - Suppression du rachat partiel de la rente versée suite à un accident du travail - Suppression du rachat partiel de la rente versée suite à un accident du travail
Question écrite n° 4291 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 20/12/2022
pauvreté - RSA revenus enfants - RSA revenus enfants
Question écrite n° 6570 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 21/03/2023
personnes handicapées - Digitalisation et problèmes d'accessibilité pour les personnes aveugles - Digitalisation et problèmes d'accessibilité pour les personnes aveugles
Question écrite n° 14623 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 30/01/2024
énergie et carburants - Méthanisation - Méthanisation