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- Date de dépôt : 21/02/2023
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Cotisations retraite des entrepreneurs individuels - Cotisations retraite des entrepreneurs individuels
- Question écrite n° 1906 de Mme Agnès Carel
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- Question écrite n° 4291 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 20/12/2022
- pauvreté - RSA revenus enfants - RSA revenus enfants
- Question écrite n° 6570 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 14623 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 30/01/2024
- énergie et carburants - Méthanisation - Méthanisation
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