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- Question écrite n° 3986 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 13/12/2022
- étrangers - Formation des étrangers en attente d'un titre de séjour - Formation des étrangers en attente d'un titre de séjour
- Question écrite n° 18409 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 04/06/2024
- sécurité des biens et des personnes - Recours aux véhicules d'intérêt général prioritaires pour les gardes champêtres - Recours aux véhicules d'intérêt général prioritaires pour les gardes champêtres
- Question écrite n° 8823 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Application et perspectives du bouclier tarifaire énergétique - Application et perspectives du bouclier tarifaire énergétique
- Question écrite n° 16156 de M. Olivier Falorni
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- Question écrite n° 1884 de Mme Sylvie Ferrer
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- Question écrite n° 3758 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 06/12/2022
- état civil - Formation des agents de mairie sur le choix du nom issu de la filiation - Formation des agents de mairie sur le choix du nom issu de la filiation
- Question écrite n° 8593 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 06/06/2023
- énergie et carburants - Électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique - Électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique
- Question au Gouvernement n° 508 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 01/02/2023
- politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
- Question écrite n° 13460 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 05/12/2023
- harcèlement - Harcèlement dans les transports scolaires - Harcèlement dans les transports scolaires
- Question écrite n° 6719 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/03/2023
- enseignement maternel et primaire - Mise en oeuvre des mesures 73 et 74 de l'Agenda rural - Mise en oeuvre des mesures 73 et 74 de l'Agenda rural
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