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- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 15564 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 16850 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 1815 de Mme Katiana Levavasseur
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- Question écrite n° 6505 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 21/03/2023
- étrangers - Nombre d'obligations de quitter le territoire français - Nombre d'obligations de quitter le territoire français
- Question écrite n° 1031 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 06/09/2022
- finances publiques - Les avantages de la République - Les avantages de la République
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