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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/01/2017
  1. Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 4357) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 01/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Warsmann, député
Compte rendu de réunion n° 041 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/12/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/09/2015
  1. Examen de la proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises privées posés depuis 2012 (n° 3030) (M. Gérard Cherpion, rapporteur)
  2. 22
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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/03/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Philippe Knoche, directeur général d'Areva
  2. Présences en réunion 19
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Lyon-Caen, professeur agrégé de droit du travail à l'université Paris X (Paris-Ouest Nanterre La Défense), M. Bruno Dondero, professeur agrégé de droit à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Me Gilles Belier, avocat et Me Michel Henry, avocat, sur le contexte juridique de la situation de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
Compte rendu de réunion n° 015 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/03/2016
  1. Table ronde sur la numérisation de l'économie, réunissant Mme Christine Balagué, vice-présidente du groupe de travail du Conseil national du numérique ayant remis le rapport « Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires », M. Nicolas Colin, fondateur de « TheFamily » et auteur de « L'âge de la multitude », Mme Anne Perrot, économiste, et M. Philippe Portier, avocat associé chez Jeantet
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 02/12/2015
  1. Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d'investissements d'avenir
  2. Présences en réunion