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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/11/2019
  1. Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Garot contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2354)
  2. Examen de la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2269)
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Échange avec M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des
  2. normes
Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 18/09/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice,
  2. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de finances pour 2020,
  3. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/10/2018
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/05/2018
  1. Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859).
Compte rendu de réunion n° 32 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 24/09/2020
  1. Audition de M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur la place des collectivités territoriales dans le plan de relance et la territorialisation de sa mise en oeuvre.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Rahman Mustafayev, ambassadeur d'Azerbaïdjan en France, sur la situation du Haut-Karabagh.
Compte rendu de réunion n° 33 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/07/2019
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition de Mme Claude France, directrice générale Worldline France, et M. Philippe Mahmoudi, responsable opérationnel
Compte rendu de réunion n° 135 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/09/2018
  1. Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/01/2018
  1. Audition de M. Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms.