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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Compte rendu de réunion n° 015 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/10/2013
  1. Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires » (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 097 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec les commissions des Affaires étrangères et des Affaires européennes, de M. Mario DRAGHI, président de la Banque centrale européenne, sur la politique monétaire, la situation économique de la zone euro et l'avenir de l'Union économique et monétaire
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/04/2013
  1. Réunion, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/07/2015
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée (M. Marcel Rogemont, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/06/2016
  1. Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/02/2014
  1. Examen du rapport d'activité de la Délégation (juillet 2012 décembre 2013).
  2. Information relative à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 216 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/06/2015
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi, de MM. Pierre Lequiller et Jérôme Lambert sur la réunion de la COSAC à Riga les 1er et 2 juin 2015
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la consultation relative à l'économie circulaire ouverte par la Commission européenne
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 09/07/2015
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2934) (M. Richard FERRAND, rapporteur général, MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME, Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET, Stéphane TRAVERT, et Mme Cécile UNTERMAIER, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion