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Compte rendu de réunion n° 024 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Condamin-Gerbier, gestionnaire de fortune, ancien associé-gérant de Reyl Private Office.
Compte rendu de réunion n° 054 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/04/2013
  1. traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti (n° 425) ; traité instituant un partenariat de défense entre la France et la Côte d'Ivoire (n° 426) traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la France et le Sénégal (n° 427) M. Jean-Louis Destans, rapporteur
  2. accord France-Kosovo et accord France-Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 91 et n° 92) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/10/2012
  1. — Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2013
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 02/02/2017
  1. Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 09/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation IFRAP, et de M. Samuel-Frédéric Servière, consultant à l'IFRAP.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Audition de M. Rémi Maréchaux, directeur Afrique au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), sur la situation au Gabon, au Mali et en République démocratique du Congo.
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/02/2017
  1. Examen de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (n° 4445) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion