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Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/06/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n° 1974) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/06/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
  2. Table ronde réunissant des représentants des organisations syndicales, membres du conseil de la CNSA :
  3. Mme Martine Déchamp représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
  4. M. Patrice Malleron représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
  5. Mme Sylviane Spique représentant la Confédération générale du travail (CGT)
  6. M. Jean-Marc Bilquez représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
  7. M. Christian Anastasy, directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et M. Christian Espagno, directeur associé
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/06/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
  2. Table ronde réunissant des représentants des organisations syndicales, membres du conseil de la CNSA :
  3. Mme Martine Déchamp représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
  4. M. Patrice Malleron représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
  5. Mme Sylviane Spique représentant la Confédération générale du travail (CGT)
  6. M. Jean-Marc Bilquez représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
  7. M. Christian Anastasy, directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et M. Christian Espagno, directeur associé
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 03/06/2014
  1. Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), accompagné par Mme Annie Iasnogorodski, déléguée générale, et par M. Philippe Mouchard, nouveau délégué général
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 juin 2014
Date de séance : 03/06/2014
  1. 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 56736 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 03/06/2014
santé - politique de la santé - données médicales dématérialisées. protection
N° 1994 - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
N° 1993 - Rapport d'information de M. René Rouquet déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2014
Date de dépôt : 03/06/2014
Voir le dossier (Activité du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2014)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 juin 2014
Date de séance : 03/06/2014
  1. 1. Proclamation d’une députée
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  4. 4. Questions au Gouvernement (suite)
  5. 5. Suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino
  6. 6. Prévention de la récidive et individualisation des peines
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance