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Question écrite n° 112498 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 28/06/2011; matières premières - prix - spéculation. lutte et prévention
Question écrite n° 112573 de M. Jean Grenet: Date de dépôt : 28/06/2011; pharmacie et médicaments - antibiotiques - consommation. maîtrise
N° 3590 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2011: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011)
N° 3589 - Rapport de M. Roland Courteau, établi au nom de cet office, sur "la pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030": Date de dépôt : 23/06/2011; Voir le dossier (Environnement : pollution de la Méditerranée, état et perspectives à l'horizon 2030)
N° 3555 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n°3437): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)
N° 3567 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant)
N° 3575 - Proposition de loi de M. Yves Albarello visant à moderniser les règles d'application des plans d'exposition au bruit au regard des objectifs du Grand Paris dans les zones proches des plateformes aéroportuaires: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Moderniser les règles d'application des plans d'exposition au bruit au regard des objectifs du Grand Paris dans les zones proches des plateformes aéroportuaires)
N° 3569 - Proposition de loi de M. Michel Diefenbacher fixant les conditions d'utilisation des bâtiments et équipements scolaires par les collectivités territoriales: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Conditions d'utilisation des bâtiments et équipements scolaires par les collectivités territoriales)
N° 3552 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance)
N° 3577 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à renforcer les contrôles relatifs aux pensions de retraite versées à l'étranger: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Renforcer les contrôles relatifs aux pensions de retraite versées à l'étranger)