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Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/09/2021
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/09/2021
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 4481) (Mme Carole Grandjean, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 28/09/2021
  1. Audition, conjointe avec la Commission des Finances et la Commission des Lois, de M. Thierry VUGHT, président de la formation inter-juridictions chargé du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020, et de M. Sébastien DOUMEIX, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 septembre 2021
Date de séance : 21/09/2021
  1. 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 15/09/2021
  1. Table ronde réunissant des représentants de think tanks :
  2. - M. Dominique Reynié, directeur général de la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol) ;
  3. - M. Gérard Grunberg, directeur de la publication de Télos ;
  4. - M. Gilles Finchelstein, directeur général de la Fondation Jean-Jaurès, et Jérémie Peltier, directeur des études.
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 15/09/2021
  1. Audition de MM. Olivier Jacob, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, Marc Tschiggfrey, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, et Sébastien Audebert, chef du bureau des élections et des études politiques.
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/09/2021
  1. – Examen du rapport de la mission d'information sur l'emploi des seniors (Mme Valérie Six, présidente ; MM. Didier Martin et Stéphane Viry, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/09/2021
  1. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021‑484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 4361)
  2. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (n° 4423)
  3. – Communication de Mme Caroline Janvier et M. Stéphane Viry sur les salles de consommation à moindre risque
Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/09/2021
  1. – audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évolution des dépenses publiques pendant la crise sanitaire et le bilan opérationnel de leur utilisation
  2. – audition de M. André Barbé, président de section à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie
Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/09/2021
  1. – audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022 (sous réserve de son dépôt)