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Compte rendu intégral de la séance du vendredi 23 juin 2023
Date de séance : 23/06/2023
  1. 1. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 avril 2023
Date de séance : 13/04/2023
  1. 1. Bâtir la société du bien vieillir en France
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 22 mai 2023
Date de séance : 22/05/2023
  1. 1. Hommage aux trois policiers de Roubaix morts le dimanche 21 mai
  2. 2. Programmation militaire 2024-2030
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 juillet 2023
Date de séance : 10/07/2023
  1. 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 octobre 2023
Date de séance : 05/10/2023
  1. 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 juin 2023
Date de séance : 29/06/2023
  1. 1. Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 27 mars 2023
Date de séance : 27/03/2023
  1. 1. Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
  2. 2. Lutte contre le dumping social sur le transmanche
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 décembre 2022
Date de séance : 07/12/2022
  1. 1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
  2. 2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 novembre 2022
Date de séance : 07/11/2022
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 janvier 2023
Date de séance : 19/01/2023
  1. 1. Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance