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Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 décembre 2021
Date de séance : 16/12/2021
  1. 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 décembre 2021
Date de séance : 15/12/2021
  1. 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 15/12/2021
  1. – Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 17 décembre 2021
Date de séance : 17/12/2021
  1. 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 15/12/2021
  1. – Audition de Mme Laurence Lazerges, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 29/11/2021
  1. – Audition d'un policier au sujet de l'intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 08/12/2021
  1. – Audition d'un policier au sujet de l'intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/12/2021
  1. Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857) ;
  2. Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857) ;
  3. Examen du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/11/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur « le plan famille : quel bilan ? » (rapporteures : Mme Séverine Gipson et Mme Isabelle Santiago).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/12/2021
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n° 3954) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n° 4792) ;
  3. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n° 4792) ;
  4. Nomination des membres de la mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée (co-rapporteurs : MM. Jean-Jacques Ferrara et Philippe Michel-Kleisbauer).