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Compte rendu de réunion n° 003 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 21/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Gonelle, avocat
Compte rendu de réunion n° 065 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/05/2013
  1. Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) et sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 845)
  2. Examen du projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 845) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 0061 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/05/2013
  1. I. Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
  2. II. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/05/2013
  1. I. Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
  2. II. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 078 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction (n° 1017) (Mme Annick Lepetit, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/05/2013
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Rudy salles sur le financement du cinéma européen.
Compte rendu de réunion n° 0060 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/05/2013
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Rudy salles sur le financement du cinéma européen.
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 21/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Edwy Plenel, journaliste, président de Mediapart, et Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 mai 2013
Date de séance : 21/05/2013
  1. 1. Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (n° 1041)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 26965 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 21/05/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications