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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 mai 2013
Date de séance : 14/05/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l'ordre du jour
  3. 3. Réforme de la biologie médicale (C.M.P.) (n° 915)
  4. 4. Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 900) - Représentation des Français établis hors de France (n° 884) (Discussion générale commune)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 26438 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 14/05/2013
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 mai 2013
Date de séance : 14/05/2013
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 061 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, dans le texte adopté par la commission (n° 984 annexe au rapport) (M. Richard Ferrand, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 mai 2013
Date de séance : 13/05/2013
  1. 1. Nomination de députés en mission temporaire
  2. 2. Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n° 984)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1021 - Lettre rectificative - Etude d'impact
Date de l'article :
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
N° 1019 - Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
Voir le dossier (Justice : procureur de la République financier)
N° 1021 - Lettre rectificative
Date de l'article :
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
N° 1019 - Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier - Etude d'impact
Voir le dossier (Justice : procureur de la République financier)
N° 1016 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification des relations entre l'administration et les citoyens)