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N° 1472 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada)
N° 1473 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 octobre 2013
Date de séance : 22/10/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2014
  3. 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/10/2013
  1. — Projet de loi de finances pour 2014 :
  2. Avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (Mme Paola Zanetti, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/10/2013
  1. Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants et sur l'article 62, rattaché (M. Gérard Terrier, Rapporteur spécial) :
  3. Présences en réunion
Compte rendu de la commission élargie n° 1
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 octobre 2013
Date de séance : 21/10/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 octobre 2013
Date de séance : 21/10/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 18 octobre 2013
Date de séance : 18/10/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 octobre 2013
Date de séance : 18/10/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance