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- N° 1461 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen)
- N° 1467 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs
- Voir le dossier (Economie : modification du cadre juridique de la gestion d'actifs)
- N° 1468 - Projet de loi portant réforme ferroviaire - Etude d'impact
- Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
- N° 1459 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public)
- N° 1468 - Projet de loi portant réforme ferroviaire
- Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
- N° 1460 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 octobre 2013
- Date de séance : 16/10/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d’un député en mission temporaire
- 3. Projet de loi de finances pour 2014 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/10/2013
- Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combes, directeur général du groupe Alcatel-Lucent
- Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Gewerc, président du conseil régional de Picardie
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