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Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 12/05/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant chercheurs et instituts techniques, avec la participation de Mme Claudia Terlouw, chercheuse à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Pierre Le Neindre, ancien chercheur de l'INRA, M. Pierre Frotin, ingénieur développement coordination et promotion services et produits à l'Institut de la filière porcine (IFIP) et M. Luc Mirabito, chef de projet « bien-être animal » à l'Institut de l'élevage.. .
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 12/05/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. David Skuli, directeur central de la police aux frontières (PAF), M. Fernand Gontier, directeur central adjoint, et M. Bernard Siffert, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
  2. 17
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 12 mai 2016
Date de séance : 12/05/2016
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 12/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, et de Mme Elodie Viscontini, chef adjoint du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines à la direction de la sécurité sociale
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 279 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/05/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et Charles de La Verpillière sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM (2015) 671 final)
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et Charles de La Verpillière sur le projet d'accord Union européenne-États-Unis pour la protection des données (« Privacy Shield »)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 278 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Audition de M. Mathias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, conjointe avec la commission des Affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 277 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Audition de M. Christophe Quarez, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE) pour l'avis sur les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP)
N° 3742 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme)
N° 3742 - Rapport de M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Date de dépôt : 11/05/2016
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme)
N° 3734 - Rapport de Mme Nicole Ameline sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (n°3577).
Date de dépôt : 11/05/2016
Voir le dossier (Affaires étrangères : tarification de la liaison fixe transmanche)